Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Maison Marie.

Les produits proposés sont des sacs confectionnés à la main en crochet, certains pouvant être personnalisés à la demande du client.

 

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Maison Marie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.

Article 3 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Maison Marie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client.

Article 4 – Produits personnalisés

Les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, uniquement pour les produits non personnalisés.

Article 6 – Livraison

Les produits sont confectionnés à la commande.

Les délais de confection varient entre 1 et 2 semaines selon le modèle et le niveau de personnalisation.

Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur sélectionné.

Maison Marie ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Article 7 – Responsabilité

Maison Marie ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits.

Article 8 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant : maison.marief@gmail.com

Article 9 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation compétent.